JORF n° 0127 du 4 juin 2013

Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo (Japon)

Arrêté du 4 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EMMA » (Emission de messages d'alerte)

Arrêté du 24 mai 2013 portant ouverture de l'examen professionnel exceptionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2013)

Arrêté du 27 mai 2013 portant ouverture de deux emplois d'inspecteur des finances de 1re classe au titre du tour extérieur

Arrêté du 23 mai 2013 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'éducation nationale prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 500 000 CARATS »

Additif temporaire au règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro » relatif à l'opération « Coupon promotionnel Astro 2013 »

Arrêté du 24 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 31 mai 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mai 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Décret n° 2013-454 du 3 juin 2013 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale relevant de la ministre chargée de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre chargée de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 14 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale des personnels des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Arrêté du 14 mai 2013 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services

Arrêté du 14 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005 des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier

Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'article 6 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et les articles 1er et 7 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Décision du 31 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté urbaine de Bordeaux

Arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la cellule alpine de recherches archéologiques du musée Muséum des Hautes-Alpes

Arrêté du 2 mai 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 2 mai 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 2 mai 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 2 mai 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 2 mai 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 2 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 28 mai 2013 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 13 mai 2013 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2013

Arrêté du 22 mai 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Arrêté du 14 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)

Arrêté du 31 mai 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)

Arrêté du 22 mai 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 mai 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 21 mai 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2013 transformant une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)

Arrêté du 27 mai 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 28 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 28 mai 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 27 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 27 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 27 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 27 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 27 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Décret du 31 mai 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte-d'Or (classe fonctionnelle II) - Mme VALENTE (Marie-Hélène)

Décret du 31 mai 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Oise (classe fonctionnelle II) - M. MARION (Julien)

Décret du 31 mai 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (classe fonctionnelle II) - M. SUQUET (Thierry)

Arrêté du 22 mai 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 29 mai 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 14 mai 2013 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Arrêté du 14 mai 2013 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Arrêté du 31 mai 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire