JORF n°0127 du 4 juin 2013

Arrêté du 21 mai 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
2 juillet 2013 :
M. Michel IOGNA-PRAT, conseiller à la cour d'appel de Nancy.
1er septembre 2013 :
Mme Joëlle LEHY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
1er octobre 2013 :
M. Claude CIVALERO, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
M. Pierre PETIT, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
1er novembre 2013 :
Mme Chantal AUBER, conseillère à la cour d'appel d'Agen.
M. Jérôme DIE, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
Mme Odile FAIVRE, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
Mme Anne OBEZ-VOSGIEN, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
1er décembre 2013 :
Mme Marie-Paule DESCARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
31 décembre 2013 :
M. Jean-Paul ROUX, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
1er janvier 2014 :
M. Patrick ARTUR DE LA VILLARMOIS, vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon.
M. Fabrice AUGEY, conseiller à la cour d'appel de Pau.
M. Yann DANIEL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.
Mme Marie-Hélène L'HENORET, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
M. Alain MAUREILLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon.
M. Gilles ROGNONI-RESLINGER, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Anne VERRIERES, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris (11e).
1er février 2014 :
M. Pierre BARON, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
1er avril 2014 :
M. Charles MAGNIN, juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau.
Mme Bernadette PRAGOUT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes.