JORF n°0127 du 4 juin 2013

Arrêté du 23 mai 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2013, M. de LATOUR (Pascal, Alexandre, Julien) est nommé notaire à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime), en remplacement de M. HUREL (Patrice, Marie), démissionnaire.