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Arrêté du 3 juin 2013

modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

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Réorganisation de plusieurs sous-directions administratives

Résumé. Un arrêté réorganise plusieurs sous-directions et bureaux pour mieux gérer les ressources humaines, le pilotage des services et le patrimoine.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité technique spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 26 avril 2013,

Arrête :

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Réorganisation de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines est réorganisée avec de nouveaux bureaux pour mieux gérer les personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la sous-direction du pilotage des services déconcentrés

Résumé. La sous-direction du pilotage des services déconcentrés est réorganisée avec de nouveaux bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la division du patrimoine et de la logistique

Résumé. L'arrêté modifie la division du patrimoine et de la logistique en ajoutant et supprimant des bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice des services administratifs et financiers

Résumé. Un arrêté du Premier ministre confie à sa directrice des services administratifs et financiers la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2013

Arrêté du 3 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4