A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2011Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 février 2011Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 3 juin 2013
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 26 avril 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2011Art. 2-1 → Version 2
- Arrêté du 11 février 2011Art. 2-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 février 2011Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 5 juin 2013
La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 juin 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes