JORF n°0127 du 4 juin 2013

Additif temporaire du

Article 1er

Le présent règlement relatif à l'opération « Coupon promotionnel Astro 2013 » est pris en complément du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro » fait le 18 avril 2013 avec publication au Journal officiel du mois de juin 2013.
Les dates visées dans le présent additif sont des dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération appelée « Coupon promotionnel Astro 2013 », offerte en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (sauf Mayotte), dans les collectivités d'outre-mer (sauf la Polynésie et Wallis-et-Futuna) et à Monaco.
A l'occasion de cette opération, les personnes majeures pourront se procurer un coupon promotionnel à gratter en adressant un courrier, entre le 4 juillet 2013 et le 2 décembre 2013 inclus (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Service Clients FDJ¢ « Opération Coupon promotionnel Astro 2013, libre réponse 22 224, 95059 Cergy-Pontoise Cedex ». Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'opération. La Française des jeux pourra distribuer ce coupon promotionnel dans les territoires mentionnés au présent sous-article.
2.2. Ce coupon promotionnel permettra au joueur achetant, dans un point de vente agréé par La Française des jeux, un ticket de jeu Astro de se voir offrir immédiatement par le titulaire du point de vente un second ticket du même jeu contre remise du coupon promotionnel correspondant et ce, à partir du 4 juillet jusqu'au 31 décembre 2013 inclus.
Sous la couche à gratter de chaque coupon promotionnel figurent 4 symboles parmi lesquels 2 symboles sont identiques.
L'opération « Coupon promotionnel Astro 2013 » ne s'applique pas aux prises de jeux effectuées par internet ni via les distributeurs automatiques de tickets.
Aucun ticket ne pourra être offert contre remise du coupon promotionnel correspondant après le 31 décembre 2013.
2.3. La valeur du ticket offert n'est ni modifiable, ni échangeable, ni fractionnable, ni remboursable.
2.4. 402 000 coupons promotionnels sont imprimés.
2.5. Chaque coupon promotionnel ne donne droit, pour un ticket de jeu Astro acheté, qu'à un ticket offert du même jeu.
2.6. L'opération « Coupon promotionnel Astro 2013 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements des jeux de loterie instantanée mentionnés à l'article 1er.

Article 3

Le coût de l'opération « Coupon promotionnel Astro 2013 » est financé par prélèvement sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.

Article 4

A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération « Coupon promotionnel Astro 2013 » sont à adresser par écrit à « Service Clients FDJ¢, Opération Coupon promotionnel Astro, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 » au plus tard le 31 janvier 2014, à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera admise.

Article 5

La participation à l'opération « Coupon promotionnel Astro 2013 » implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé Astro.
Ces règlements sont disponibles sur simple demande à l'adresse indiquée à l'article 4 et sont consultables dans les points de vente et sur www.fdj.fr.

Article 6

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2013.

Par délégation du président-directeur général

de La Française des jeux :

C. Lantieri