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Arrêté du 15 mai 2013

modifiant l'article 6 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et les articles 1er et 7 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

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Modification des règles d'échange et de délivrance des permis de conduire

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2013 met à jour les règles pour échanger un permis de conduire étranger contre un français et modifie les procédures de délivrance.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage, les permis de conduire et les titres de séjour ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 (Échange des permis de conduire étrangers) fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,

Arrête :

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Modification des conditions d'échange d'un permis de conduire étranger

Résumé. Les règles pour échanger un permis de conduire étranger contre un permis français sont mises à jour, notamment les formulaires et les documents requis.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de délivrance du permis de conduire

Résumé. L'arrêté modifie les règles de délivrance du permis de conduire, notamment en changeant les références aux normes photographiques et en ajustant les procédures pour certaines catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2013

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Nomination d'un délégué à la sécurité routière

Résumé. Un responsable est nommé pour faire respecter les nouvelles règles de circulation.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

F. Péchenard

En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2013

Arrêté du 15 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3