Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2012 > > Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2012 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0127 du 4 juin 2013
Arrêté du 15 mai 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage, les permis de conduire et les titres de séjour ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 1, Art. 7 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard