JORF n°0127 du 4 juin 2013

Arrêté du 22 mai 2013

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;

Vu la demande de délégation de la Fédération française des sports de contact et disciplines associées en date du 13 septembre 2012 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 6 décembre 2012,

Arrête :

Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 à la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées pour les disciplines suivantes : boxe thaï-muay thaï, kick-boxing.

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann