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Arrêté du 22 mai 2013

accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'organisation de compétitions pour la Fédération française de kick boxing

Résumé. La Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées peut organiser des compétitions jusqu'à fin 2016.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives) ;

Vu la demande de délégation de la Fédération française des sports de contact et disciplines associées en date du 13 septembre 2012 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 6 décembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2013 · Dernière version le 2 décembre 2015

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Délégation accordée à la Fédération française pour les arts martiaux

Résumé. La Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées a le droit d'organiser des compétitions de boxe thaï-muay thaï et de kick-boxing jusqu'à la fin de l'année 2016.

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 à la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées pour les disciplines suivantes : boxe thaï-muay thaï, kick-boxing.

En vigueur depuis le 5 juin 2013

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté sur les sports de contact

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les sports de contact.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2013

Arrêté du 22 mai 2013
Article 1
Article 2