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Arrêté du 30 mai 2013

modifiant l'arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes de fonctions pour certains cadres en 2013

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2013 augmente les primes de fonctions pour certains cadres en 2013 et confie leur mise en œuvre au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Le ministre de l'intérieur, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et de finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2005-721 du 29 juin 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration,

Arrêtent :

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Fixation des montants moyens annuels de la prime de fonctions pour 2013

Résumé. Les montants moyens annuels de la prime de fonctions sont fixés pour l'année 2013, avec des augmentations pour plusieurs cadres d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2013 confie au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'accueil, de l'intégration

et de la citoyenneté,

M. Nguyen

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'accueil, de l'intégration

et de la citoyenneté,

M. Nguyen

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

N. de Saussure

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2013

Arrêté du 30 mai 2013
Article 1
Article 2