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Arrêté du 23 mai 2013

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de formation pour les conducteurs routiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation des conducteurs routiers pour inclure de nouveaux sujets comme le handicap et les droits des passagers, et précise la durée et le contenu des formations.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 ;

Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-4 (Les différentes catégories du permis de conduire) à R. 221-5 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) ;

Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;

Vu le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 (Modification du code de la route pour renforcer la sécurité routière) modifié portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'avis du 18 mars 2013 du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Sur la proposition du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2013

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Modification des formations pour les conducteurs de transport

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation des conducteurs de transport routier pour inclure des sujets comme la sensibilisation au handicap.

L'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du programme de formation pour les conducteurs) à 7 (Modification de la FIMO pour le transport de voyageurs) du présent arrêté.

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Modification du programme de formation pour les conducteurs

Résumé. Le programme de formation pour les conducteurs de véhicules de transport est mis à jour pour inclure des matières supplémentaires concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée et des modalités de la formation initiale des conducteurs

Résumé. La formation obligatoire pour les conducteurs de véhicules lourds est désormais clairement définie comme une formation de 140 heures sur quatre semaines consécutives, sauf en alternance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formation continue obligatoire des conducteurs

Résumé. La formation continue obligatoire pour les conducteurs de véhicules lourds est modifiée pour inclure des thèmes spécifiques et une durée de 35 heures sur 5 jours ou en deux sessions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition et extension d'une formation complémentaire pour conducteurs

Résumé. La formation complémentaire "passerelle" pour les conducteurs de transport de marchandises ou de voyageurs est redéfinie et élargie à plus de catégories de permis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des caractéristiques minimales des véhicules de formation

Résumé. Les véhicules utilisés pendant les formations de conducteurs doivent désormais répondre à des caractéristiques minimales plus strictes, notamment en termes de poids, de dimensions et d'équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la FIMO pour le transport de voyageurs

Résumé. La formation initiale minimale obligatoire (FIMO) pour les transports de voyageurs est modifiée, notamment en ajustant la durée des modules de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2008Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 3 janvier 2008Annexe II bisArrêté du 3 janvier 2008Annexe II ter
-Arrêté du 3 janvier 2008
Art. Annexe II, Annexe II bis, Annexe II ter

En vigueur depuis le 5 juin 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication officielle.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2013

Arrêté du 23 mai 2013
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