Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 mai 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2013, la démission de M. SAAS (Jean-Luc, Fernand, Paul), huissier de justice à la résidence de Barr (Bas-Rhin), est acceptée.
M. SAAS (Jean-Luc, Fernand, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), office vacant.

Arrêté du 22 mai 2013