JORF n° 0087 du 13 avril 2013

Décret n° 2013-268 du 29 mars 2013 modifiant le code des juridictions financières (rectificatif)

Décret n° 2013-307 du 12 avril 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France)

Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme

Décret n° 2013-308 du 11 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe ainsi que le mode de désignation de ses membres

Arrêté du 21 mars 2013 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 21 mars 2013 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 21 mars 2013 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 21 mars 2013 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 21 mars 2013 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 22 mars 2013 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Formation santé animale et auxiliaire vétérinaire » (GIPSA)

Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques

Arrêté du 2 avril 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 2 avril 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 3 avril 2013 fixant les modèles de cartes d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement des organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général de la sécurité sociale

Arrêté du 5 avril 2013 portant agrément de l'association Monsieur Vincent

Arrêté du 5 avril 2013 portant agrément de l'association Le Lien

Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

Arrêté du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage

Décret n° 2013-309 du 12 avril 2013 portant modification des dispositions du code du travail relatives à l'activité partielle de longue durée

Arrêté du 2 avril 2013 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en économie de la construction

Arrêté du 3 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 3 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 3 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 14 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers

Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République islamique d'Afghanistan le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Niger le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 2 avril 2013 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de la défense

Arrêté du 11 avril 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat

Décret n° 2013-310 du 11 avril 2013 relatif aux modalités de recrutement de certains personnels enseignants non titulaires des établissements d'enseignement supérieur

Arrêté du 29 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

Décision du 13 février 2013 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation)

Arrêté du 8 mars 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 15 novembre 2012 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras et relatif au financement de l'équarrissage

Arrêté du 5 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le taux de promotion dans le 8e échelon du quatrième grade du corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 31 mars 2013 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 31 mars 2013 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 31 mars 2013 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Arrêté du 29 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 18 mars 2013 modifiant un décret de nomination (chambres régionales des comptes) - M. GAUTIER (Guillaume) (rectificatif)

Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination à l'observatoire de la laïcité (rectificatif)

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination (directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2013 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 4 avril 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 12 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 mars 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant attribution de fonctions au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Ouest et prolongation du mandat des responsables de centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales

Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination des administrateurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 28 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 4 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 1er avril 2013 relatif à la désignation de la déléguée ministérielle de la zone de défense Sud

Décret du 12 avril 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. FREYSSELINARD (Eric)

Arrêté modificatif du 5 avril 2013 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

Arrêté du 5 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie des mines)

Arrêté du 4 avril 2013 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

Arrêté du 12 avril 2013 portant nomination (Ecole nationale d'administration)