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Arrêté du 2 avril 2013

accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des militaires de l'opération Serval

Résumé. Les soldats de l'opération Serval en Afrique ont des protections spéciales pour leurs blessures et maladies pendant deux ans.

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 avril 2013

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Protection des militaires de l'opération Serval

Résumé. Les militaires participant à l'opération Serval en Afrique bénéficient de protections spécifiques pour leurs blessures et maladies.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Serval sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad à compter du 10 janvier 2013.

En vigueur depuis le 14 avril 2013

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Durée des dispositions pour l'opération Serval

Résumé. Cet arrêté précise que les règles pour les soldats de l'opération Serval dureront deux ans à partir du 10 janvier 2013.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Protection des militaires de l'opération Serval).

En vigueur depuis le 14 avril 2013

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2013 confie aux ministres de la Défense et des Finances la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2013.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2013

Arrêté du 2 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3