Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 9 ;
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député)Art. LO.178Élections partielles pour remplacer un députéSi un siège de député devient vacant pour certaines raisons, comme une démission ou une annulation d'élection, on organise des élections partielles dans les trois mois. et L. 330-13 (Vote des Français de l'étranger)Art. L.330-13Vote des Français de l'étrangerLes Français de l'étranger peuvent voter en personne ou par correspondance électronique sécurisée, avec un maximum de trois procurations. ;
Vu les décisions n° 2012-4551 AN et n° 2012-4633 AN du Conseil constitutionnel en date du 15 février 2013 ;
Vu la vacance des sièges de député de la 1re et de la 8e circonscription des Français établis hors de France,
Décrète :