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La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'association Monsieur Vincent en date du 14 octobre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu les avis des comités régionaux de l'habitat des régions Ile-de-France en date du 10 octobre 2012 et Pays de la Loire en date du 18 décembre 2012,
Arrête :
L'agrément ministériel délivré à l'association Monsieur Vincent, dont le siège social est situé à Paris (7e), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France et des départements de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72).
1 version
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon