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Remplacement des bureaux des hypothèques par les services de la publicité foncière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 16 : Modification terminologique et ajustement des cantonsArrêté du 12 juin 1970Art. 2 : Liste des services de publicité foncière pour les renseignements antérieurs à 1956
→ Version 7 : Modification terminologique et mise à jour administrativeArrêté du 12 juin 1970Art. 4 : Dates d'entrée en vigueur des dispositions fiscales
→ Version 2 : Modification de la terminologie administrative
- Arrêté du 12 juin 1970Art. 1, Art. 2, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 16 : Modification terminologique et ajustement des cantonsArrêté du 12 juin 1970Art. 2 : Liste des services de publicité foncière pour les renseignements antérieurs à 1956
→ Version 7 : Modification terminologique et mise à jour administrativeArrêté du 12 juin 1970Art. 3 : Liste des services de publicité foncière par département
→ Version 2 : Remplacement terminologique: bureaux des hypothèques -> services de la publicité foncière
- Arrêté du 12 juin 1970Art. 1, Art. 2, Art. 3
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