La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément mentionnée à l'article R. 314-198 en date du 28 février 2013 ;
Vu les notifications en date du 17 mars 2013,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs aux mesures de prévention de la pénibilité au travail :
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I. ― Association Centre Féron-Vrau
(59000 Lille)
Plan d'action du 23 décembre 201.
II. ― Association Hespérides
(67400 Illkirch-Graffenstaden)
Accord du 9 décembre 2011.
III. ― Fondation Georges Coulon
(BP 14, 72150 Le Grand-Lucé)
Plan d'action du 26 décembre 2011.
IV. ― Association Vie à domicile
(49000 Angers)
Accord du 28 décembre 2011.
V. ― AREPA
(75007 Paris)
Accord du 27 juin 2012.
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La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
adjointe à la directrice générale
de la cohésion sociale,
V. Magnant