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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément mentionnée à l'article R. 314-198 en date du 28 février 2013 ;
Vu les notifications en date du 17 mars 2013,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
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I. ― AIDAPHI
(45800 Saint-Jean-de-Braye)
Accord du 6 octobre 2011.
II. ― ADAPEI 82
(82000 Montauban)
Accord du 29 novembre 2011.
III. ― Association l'Elan retrouvé
(75009 Paris)
Accord du 29 novembre 2011.
IV. ― Association APIM
(82120 Lavit-de-Lomagne)
Accord du 21 novembre 2011.
V. ― Association USSAP
(11300 Limoux)
Accord du 14 décembre 2011.
VI. ― APEI de Maubeuge - Les Papillons blancs
(59600 Maubeuge)
Accord du 16 décembre 2011.
VII. ― Association AREFIS/IREIS
(69100 Villeurbanne)
Accord du 30 novembre 2011.
VIII. ― Association Temps de vie
(59350 Saint-André-lez-Lille)
Accord du 22 décembre 2011.
IX. ― Association Le Pré de la Bataille
(76000 Rouen)
Accord du 19 décembre 2011.
X. ― AGER
(59000 Lille)
Accord du 12 décembre 2011.
XI. ― Association Le Kachelofe
(67000 Strasbourg)
Plan d'action du 15 décembre 2011.
XII. ― ADPEP 71
(71000 Mâcon)
Accord du 16 décembre 2011.
XIII. ― AAAPA
(45240 La Ferté-Saint-Aubin)
Plan d'action du 16 décembre 2011.
XIV. ― AREPA
(75007 Paris)
Accord du 27 juin 2012.
XV. ― Fondation Georges Coulon
(72150 Le Grand-Lucé)
Accord du 12 décembre 2011.
XVI. ― ADSEA 06
(06200 Nice)
Accord du 19 décembre 2011.
XVII. ― Association Les Papillons blancs de Beaune et sa région
(21200 Beaune)
Accord du 14 décembre 2011.
XVIII. ― Association Les Papillons blancs de Roubaix-Tourcoing
(59200 Tourcoing)
Accord du 20 décembre 2011.
XIX. ― Association UDAPEI Nord - Les Papillons blancs
(59000 Lille)
Accord du 19 décembre 2011.
XX. ― Association SERVIR
(90300 Valdoie)
Accord du 13 décembre 2011.
XXI. ― Association Diaconat Bethesda
(67000 Strasbourg)
Accord du 13 décembre 2011.
XXII. ― Association Sésame Autisme Nord - Pas-de-Calais
(62800 Liévin)
Accord du 20 décembre 2011.
XXIII. ― APHL
(45770 Saran)
Plan d'action du 21 décembre 2011.
XXIV. ― ADPEP 69
(69100 Villeurbanne)
Accord du 19 décembre 2011.
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N'est pas agréé l'accord suivant :
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I. ― Association Le CESAP
(75013 Paris)
Accord du 19 décembre 2011.
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La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
adjointe à la directrice générale
de la cohésion sociale,
V. Magnant