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Arrêté du 2 avril 2013

accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Niger le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des militaires en opération EUCAP Sahel Niger

Résumé. Les soldats en mission au Niger ont des protections spéciales pour les blessures et maladies, valables deux ans.

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 avril 2013

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Protection des militaires dans l'opération EUCAP Sahel Niger

Résumé. Les militaires participant à l'opération EUCAP Sahel Niger bénéficient de protections spécifiques pour les blessures et maladies contractées.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération EUCAP Sahel Niger menée au titre de la mission de politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne sur le territoire du Niger à compter du 8 août 2012.

En vigueur depuis le 14 avril 2013

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Durée de validité de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable pendant deux ans à partir d'une date fixée par un autre article.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Protection des militaires dans l'opération EUCAP Sahel Niger).

En vigueur depuis le 14 avril 2013

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Exécution d'un arrêté par deux ministres

Résumé. Deux ministres sont chargés de faire appliquer cet arrêté pendant deux ans.

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2013.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2013

Arrêté du 2 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3