JORF n° 0070 du 23 mars 2013

Arrêté du 12 mars 2013 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2013)

Arrêté du 18 mars 2013 portant création d'un établissement centre éducatif fermé à Epinay-sur-Seine (93)

Arrêté du 18 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes au concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 18 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Rapport relatif au décret n° 2013-237 du 21 mars 2013 portant transfert de crédits

Décret n° 2013-237 du 21 mars 2013 portant transfert de crédits

Arrêté du 12 mars 2013 autorisant la cession amiable de l'immeuble sis 97, avenue du Tchad, à Gombe, Kinshasa (République démocratique du Congo)

Arrêté du 21 mars 2013 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts (rectificatif)

Arrêté du 8 mars 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Ecosolar » dans la réglementation thermique 2005

Décret n° 2013-235 du 21 mars 2013 modifiant l'article R. 742-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décret du 21 mars 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 21 mars 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 28 février 2013 portant création de la commune nouvelle d'Epizon

Arrêté du 21 mars 2013 pris en application des dispositions de l'article R. 742-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décision du 20 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'équipement et de la logistique)

Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (rectificatif)

Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (rectificatif)

Arrêté du 15 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts pour l'accès au corps des contrôleurs du travail

Décision du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 8 mars 2013 fixant le nombre de places offertes en 2013 au concours de recrutement dans le corps des vétérinaires des armées

Arrêté du 8 mars 2013 fixant le nombre de places offertes en 2013 aux concours d'admission dans la section pharmacie de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement dans le corps des pharmaciens des armées

Arrêté du 8 mars 2013 fixant le nombre de places offertes en 2013 aux concours d'admission dans la section médecine de l'Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté du 8 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 8 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

Arrêté du 8 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale

Arrêté du 8 mars 2013 fixant le nombre de postes ouverts en 2013 aux recrutements par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Arrêté du 8 mars 2013 fixant le nombre de places offertes en 2013 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté du 15 mars 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants)

Décret du 21 mars 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Arrêté du 14 mars 2013 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés

Arrêté du 14 mars 2013 fixant pour les années 2013 et 2014 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Décret n° 2013-236 du 21 mars 2013 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2013-238 du 22 mars 2013 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Arrêté du 13 mars 2013 homologuant la décision n° 2013-0004 du 29 janvier 2013 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes relative à la mesure et à la publication d'indicateurs de la qualité des services fixes d'accès à l'internet et de téléphonie

Arrêté du 19 mars 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Arrêté du 15 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 13 mars 2013 portant acceptation de démission d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 13 mars 2013 portant renouvellement d'un mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

Arrêté du 21 mars 2013 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 mars 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Décision du 20 mars 2013 portant désignation au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 21 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale - M. MAIRE (Jacques)

Arrêté du 14 mars 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France-KLM

Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Arrêté du 24 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

Arrêté du 18 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 18 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 8 mars 2013 portant nomination sur l'emploi de secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Décret du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. LE GALL (Jean-Yves)

Arrêté du 15 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 7 mars 2013 portant nomination à la commission de déontologie

Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France-KLM