JORF n°0070 du 23 mars 2013

Arrêté du 27 février 2013

Rectificatif au Journal officiel du 28 février 2013, édition électronique, texte n° 42, et édition papier, page 3762, 2e colonne, article 4 (4°) :
Au lieu de : « Pcogénération », lire : « cogénération ».