Par décret en date du 21 mars 2013, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :
Baccarat (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0133) ;
Gripport (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0135),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien de :
Gripport (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0135) à Baccarat (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0133).
Les zones secondaires de dégagement sont définies sur ce plan par les tracés en noir et la zone spéciale par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.