JORF n°0070 du 23 mars 2013

Arrêté du 12 mars 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 mars 2013, est autorisée la cession amiable de l'immeuble, dont l'adresse principale est 97, avenue du Tchad, à Gombe, Kinshasa (République démocratique du Congo), composé d'un terrain d'une superficie totale de 1 092,26 mètres carrés, sur lequel est bâti un immeuble de huit niveaux d'une superficie hors œuvre brute de 5 983,26 mètres carrés habitables, et enregistré dans le livre d'enregistrement du ministère des affaires foncières de la République démocratique du Congo, volume AI.452, folio 87, certificat d'enregistrement n° 1887.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 115382/200954.