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Arrêté du 14 mars 2013

fixant pour les années 2013 et 2014 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des taux de promotion et rémunération dans le ministère de l'agriculture (2013-2014)

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2013 fixe les taux de promotion et de rémunération pour certains employés du ministère de l'agriculture pour les années 2013 et 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 11 mars 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mars 2013

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Taux de promotion pour avancements de grade dans le ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de l'agriculture pour les années 2013 et 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013 et 2014 dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mars 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2013 fixe les taux de rémunération pour différents employés techniques et administratifs dans la fonction publique.

Fait le 14 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2013

Arrêté du 14 mars 2013
Article 1
Article 2
Annexe