Délégation est donnée à M. Ramdane Ouali, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique et chef du bureau des moyens mobiles, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'équipement et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
1° A l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, instructions, documents et conventions ;
2° Les marchés, les décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses concernant les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
3° Les procès-verbaux de perte ou de réforme de matériel.

Délégation est donnée à M. Yvon Lejeune, chef des services techniques, chef du bureau du soutien logistique, à M. Godefroy Lissandre, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé des fonctions de chef du bureau de l'habillement, à M. Christophe Bellini, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à M. Dominique Cappelletti, chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, et à M. Olivier Le Roux, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de recherche, d'expertise et d'appui logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'équipement et de la logistique et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à Mme Aurélie Landier, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'habillement, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'habillement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite des attributions du bureau de l'habillement.

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Candela, chef des services techniques, directeur adjoint de l'établissement central de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visées à l'article 1er de la présente décision, dans la limite des attributions de l'établissement central logistique de la police nationale.

La présente décision abroge la décision du 6 septembre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'équipement et de la logistique).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.