Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2013-236 du 21 mars 2013

portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du revenu de solidarité dans les DOM

Résumé. Le décret augmente le montant du revenu de solidarité à 500,64 euros par mois dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer à partir de janvier 2013.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des outre-mer,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 (Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM) et R. 522-63 (Montant et révision du revenu de solidarité) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique) ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 14 janvier 2013 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 14 janvier 2013 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 14 janvier 2013 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 14 janvier 2013 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 14 janvier 2013 ;

Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 14 janvier 2013 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 28 janvier 2013 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 28 janvier 2013 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 11 janvier 2013 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 14 janvier 2013 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 15 janvier 2013 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 8 janvier 2013 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative de l'évaluation des normes) en date du 7 février 2013,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du RSA dans les DOM et collectivités d'outre-mer

Résumé. Le montant du revenu de solidarité augmente à 500,64 euros par mois dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer à partir de janvier 2013.

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 500,64 euros à compter du 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 24 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du RSA dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret augmente le montant du revenu de solidarité dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre déléguée

auprès de la ministre des affaires sociales

et de la santé,

chargée des personnes handicapées

et de la lutte contre l'exclusion,

Marie-Arlette Carlotti

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2013

Décret n°2013-236 du 21 mars 2013
Article 1
Article 2