JORF n°0070 du 23 mars 2013

Décision du 20 mars 2013

Par décision de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2013, M. Matthieu BONDUELLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, est désigné comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats, en remplacement de M. Ollivier JOULIN, président du tribunal de grande instance de Bourges, sur proposition du syndicat ou de l'organisation professionnelle de magistrats concerné.