JORF n°0062 du 14 mars 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2013-208 du 12 mars 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, signé à Paris le 10 janvier 2008 (1)
- Décret n° 2013-209 du 12 mars 2013 portant publication de la résolution MEPC.186(59) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 17 juillet 2009 (1)
- Décret n° 2013-210 du 12 mars 2013 portant publication de la Mesure 4 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 112 (péninsule Coppermine de l'île Robert, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Décret n° 2013-211 du 12 mars 2013 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de la justice
- Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
- Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
- Arrêté du 7 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 12 mars 2013 fixant le pourcentage prévu à l'article R. 234-1 du code de justice administrative
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 28 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population »
- Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
- Décision du 4 mars 2013 relative à la liste des enquêtes ouvrant droit au versement de l'indemnité pour enquête difficile
- Budget
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 février 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée des procédures d'immigration » (GIPI)
- Arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial
- Arrêté du 11 mars 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 11 mars 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 24 janvier 2013 portant création d'un téléservice et d'un traitement automatisé de données nominatives relatif à la gestion des demandes d'homologation des ruptures conventionnelles d'un contrat de travail à durée indéterminée
- Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément de la société Stockia Archivage pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 1er mars 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication
- Ministère des droits des femmes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 20 février 2013 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 1er mars 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
- Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
- Arrêté du 5 mars 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 12 mars 2013 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 192e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale à Rouen et à Southampton (2 avril au 24 mai 2013)
- Arrêté du 13 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 4 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 7 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 7 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 7 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 7 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 7 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
- Affaires européennes
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Décret du 12 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 12 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 5 mars 2013 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2013 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 12 mars 2013 portant nomination d'un vice-président et d'un membre du collège de l'Autorité de la concurrence
- Décret du 12 mars 2013 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 4 mars 2013 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (inspection générale des finances)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2013 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Arrêté du 26 février 2013 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances et de recettes
- Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 12 mars 2013 portant réintégration et radiation (administration préfectorale) - M. MARTY (Gérard)
- Arrêté du 29 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 5 mars 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et d'un responsable de programme pour le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 6 mars 2013 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
- Ministère de la défense
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 31 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires et de son avenant n° 1 (n° 1517)
- Arrêté du 6 mars 2013 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 158)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2012-431 du 6 décembre 2012 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée des procédures d'immigration » (GIPI)
- Délibération n° 2013-027 du 17 janvier 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « TéléRC » ayant pour finalité la gestion des demandes d'homologation des ruptures conventionnelles d'un contrat de travail à durée indéterminée
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances