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Arrêté du 4 mars 2013

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables

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Ajout de formations en aquaculture dans les diplômes agricoles

Résumé. Un arrêté ajoute des formations sur l'élevage de poissons en eau douce dans les diplômes agricoles.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 19 décembre 2012 ;

Vu l'avis du Comité national technique de l'enseignement agricole public du 5 février 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 21 février 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mars 2013

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Nouvelle formation en aquaculture continentale

Résumé. Un nouvel enseignement sur l'élevage de poissons en eau douce est ajouté au diplôme de responsable d'exploitation agricole.

Le présent arrêté crée l'unité capitalisable technique (UCT) « conduire un atelier de production aquacole continentale » du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » créé par l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié susvisé. Cette unité capitalisable appartient à la catégorie des UCT 1 relatives à la conduite d'un atelier de production agricole.

En vigueur depuis le 15 mars 2013

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Ajout d'une UCT en aquaculture

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle unité de formation en aquaculture au brevet professionnel d'exploitation agricole.

L'annexe I de l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié susvisé est modifiée par ajout de l'UCT 1 telle que définie à l'article 1er (Nouvelle formation en aquaculture continentale).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2007Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 2 octobre 2007
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 15 mars 2013

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Nouvelle règle pour les formations en exploitation agricole

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour les formations au brevet professionnel d'exploitation agricole, avec une nouvelle unité de formation sur l'aquaculture.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les formations préparant au brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » (BPREA) mises en œuvre à compter du lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 15 mars 2013

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Application d'un arrêté sur une formation agricole

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2013 confie à des responsables l'application de ses règles pour une formation en agriculture.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Riou-Canals

Nota. ― L'annexe du présent arrêté peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site : www.chlorofil.fr.

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2013

Arrêté du 4 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4