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Décision n°2013-MA-01 du 11 janvier 2013

Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-316 du 11 mars 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star ;

Vu la décision n° 2012-MA-27 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Intercom 13 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe IV de la décision n° 2012-MA-27 du 4 juillet 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I V (*)

Nom du service : Radio Star.
Zone géographique mise en appel : Orange.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Cabrières, Orange (84).
Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 0 180 12 270 12
10 1 100 1 190 12 280 12
20 1 110 1 200 12 290 12
30 0 120 1 210 12 300 10
40 0 130 2 220 12 310 8
50 0 140 4 230 12 320 6
60 0 150 6 240 12 330 4
70 0 160 8 250 12 340 2
80 0 170 10 260 12 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Intercom 13 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 11 janvier 2013.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. Gandreau

Décision n°2013-MA-01 du 11 janvier 2013
Article 1
Article 2