A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013Art. 8 → Version 2
- Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013Art. 8
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Décret n°2013-212 du 12 mars 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains ;
Vu le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes,
Décrète :
Créé le 15 mars 2013
La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des droits des femmes,
porte-parole du Gouvernement,
Najat Vallaud-Belkacem