JORF n°0062 du 14 mars 2013

Arrêté du 25 février 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 2013, les dispositions de l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément de la société Stockia Archivage pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sont ainsi modifiées :
Les mots : « au sein des trois cellules prévues à cet effet » sont remplacés par les mots : « au sein des quatre cellules prévues à cet effet ».