Article 1
Il est mis fin, à compter du 15 mars 2013, aux fonctions de M. Luis Vassy, conseiller pour les relations internationales au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.
1 version
JORF n°0062 du 14 mars 2013
Arrêté du 7 mars 2013
Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
M. Luis Vassy est nommé, à compter du 15 mars 2013, directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, en remplacement de M. Maurice Braud.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mars 2013.
Kader Arif