JORF n°0062 du 14 mars 2013

Arrêté du 12 mars 2013

Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes,

Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 31 mars 2013, aux fonctions de M. François Porcher, conseiller spécial, chargé de la communication et des affaires réservées.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2013.

Bernard Cazeneuve