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Arrêté du 5 mars 2013

portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et d'un responsable de programme pour le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de responsables pour la gestion budgétaire et des ressources humaines

Résumé. Un arrêté de 2013 nomme des responsables pour gérer le budget et les ressources humaines d'un ministère, notamment un directeur général pour le programme 'Fonction publique'.

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 (Rôle du responsable financier ministériel) et 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier,

Arrête :

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Nomination d'un responsable financier pour un ministère

Résumé. Un responsable financier est nommé pour gérer le budget et les ressources humaines d'un ministère.

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), M. Dominique Lamiot, secrétaire général des ministères économique et financier, est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique au titre de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

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Désignation d'un responsable pour le programme 'Fonction publique'

Résumé. Un responsable est désigné pour le programme 'Fonction publique' dans un arrêté.

En application de l'article 70 du même décret, le responsable du programme 148 « Fonction publique » est mentionné à l'annexe au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation du responsable du programme 'Fonction publique'

Résumé. Un arrêté de 2013 nomme le directeur général de l'administration et de la fonction publique comme responsable du programme 'Fonction publique'.

Fait le 5 mars 2013.

Marylise Lebranchu

Arrêté du 5 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe