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Arrêté du 1er mars 2013

modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication

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Modification des indemnités pour frais de déplacement des agents du ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2013 modifie les indemnités de repas et de nuitée pour les agents en mission ou en formation continue, selon leur lieu d'activité.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

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Réduction du taux de remboursement des frais supplémentaires de repas

Résumé. L'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas est réduite de moitié si l'agent en mission peut se rendre dans un restaurant administratif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indemnités pour les agents en formation continue

Résumé. Les agents en formation continue voient leurs indemnités de nuitée et de repas ajustées selon leur lieu de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2013

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Abrogation d'un arrêté sur les frais de déplacement des fonctionnaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de la Culture est annulé.

L'arrêté du 4 décembre 2006 (1) pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication est abrogé.

En vigueur depuis le 15 mars 2013

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication doit appliquer cet arrêté.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Collin

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2013

Arrêté du 1er mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4