A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2009Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2009Art. 7
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Arrêté du 1er mars 2013
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2009Art. 25 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2009Art. 25
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Créé le 15 mars 2013
L'arrêté du 4 décembre 2006 (1) pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication est abrogé.
1 version
1 cité
Créé le 15 mars 2013
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er mars 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-F. Collin
En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2013
Arrêté du 1er mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4