JORF n°0060 du 12 mars 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 28 février 2013 fixant les modalités et la nature des concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
- Arrêté du 28 février 2013 fixant les modalités et la nature de l'épreuve des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 février 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial (session 2013)
- Arrêté du 13 février 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2013)
- Arrêté du 14 février 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 19 février 2013 complétant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture et organisation au titre de l'année 2013 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Corse
- Arrêté du 28 février 2013 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection
- Arrêté du 28 février 2013 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection
- Arrêté du 28 février 2013 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection
- Arrêté du 4 mars 2013 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 4 mars 2013 portant habilitation d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures
- Arrêté du 4 mars 2013 prorogeant les habilitations d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures
- Arrêté du 4 mars 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts et portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 6 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste
- Liste des sites classés au cours de l'année 2012 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 1er mars 2013 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
- Arrêté du 1er mars 2013 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche professionnelle et emploi type
- Arrêté du 1er mars 2013 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
- Arrêté du 1er mars 2013 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
- Arrêté du 1er mars 2013 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 1er mars 2013 relatif à l'appel à candidatures 2013 pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d'intervention de l'Union européenne ou des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d'aide alimentaire
- Arrêté du 6 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2013
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 19 février 2013 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 28 février 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 11 mars 2013 portant nomination du président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée - M. TOUBON (Jacques)
- Arrêté du 27 février 2013 portant nomination du directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
- Arrêté du 27 février 2013 portant nomination du directeur du département de la création et de la production de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Transports, mer et pêche
- Arrêté du 27 février 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
- Arrêté du 27 février 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
- Arrêté du 27 février 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
- Décision du 11 mars 2013 relative à l'intérim de la présidence du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Arrêté du 5 mars 2013 portant extension d'un accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans l'économie sociale
- Arrêté du 5 mars 2013 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
- Arrêté du 5 mars 2013 portant extension d'un accord relatif aux parcours d'évolution professionnelle dans l'économie sociale
- Arrêté du 5 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
- Arrêté du 5 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
- Arrêté du 5 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
- Arrêté du 5 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-AG-11 du 18 octobre 2012 modifiant la décision n° 2009-05 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique
- Décision n° 2013-192 du 12 février 2013 mettant en demeure l'association Telgip Diffusion
- Décision n° 2013-197 du 19 février 2013 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2012-1312 du 22 novembre 2012 prise en application de l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques concernant la Société du haut débit
- Décision n° 2012-1314 du 22 novembre 2012 prise en application de l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques concernant la société Bolloré Telecom
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances