Article 1
L'annexe I de la décision n° 2009-05 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0060 du 12 mars 2013
Décision n°2012-AG-11 du 18 octobre 2012
Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-05 du 12 janvier 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I (*)
Nom du service : Radio Actif Martinique.
Secteur d'implantation : Fort-de-France.
Fréquence : 92,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Morne Bigot, Les Anses-d'Arlet (972).
Altitude du site (NGF) : 467 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 18 octobre 2012.
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Pour le comité territorial de l'audiovisuel
des Antilles et de la Guyane :
Le président,
M. Heinis