Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 89-93 du 6 juin 1989 du conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 90-973 du 16 mars 1990 du conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 du conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n° 88-359 du 8 septembre 1988, n° 89-93 du 6 juin 1989, n° 90-973 du 16 mars 1990 et n° 2000-654 du 17 octobre 2000.
1 version
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 février 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck