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Arrêté du 1er mars 2013

relatif à l'appel à candidatures 2013 pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d'intervention de l'Union européenne ou des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d'aide alimentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un appel à candidatures pour l'aide alimentaire

Résumé. Un appel à candidatures pour l'aide alimentaire est ouvert pendant 60 jours après la publication de l'arrêté.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 230-20 (Conditions pour bénéficier de l'aide alimentaire), D. 230-21 (Appel à candidatures pour l'aide alimentaire) et D. 271-7 (Aide alimentaire dans les régions d'outre-mer) ;

Vu l'arrêté du 8 août 2012 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d'intervention de l'Union européenne ou des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d'aide alimentaire,

Arrêtent :

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Ouverture d'un appel à candidatures pour l'aide alimentaire

Résumé. Un appel à candidatures pour l'aide alimentaire est ouvert pendant 60 jours après la publication de l'arrêté.

L'appel à candidatures 2013, mentionné dans les articles D. 230-20 et D. 271-7 par dérogation et D. 230-21 (Appel à candidatures pour l'aide alimentaire) du code rural et de la pêche maritime, est ouvert pour une durée de soixante jours suivant la date de publication du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

Arrêté du 1er mars 2013
Article 1
Article 2