Article 1
M. Olivier VÉRAN, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé.
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JORF n°0060 du 12 mars 2013
Décret du 11 mars 2013
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mars 2013.
Jean-Marc Ayrault