JORF n° 0048 du 26 février 2013

Décret n° 2013-163 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.207(81) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006 (1)

Décret n° 2013-164 du 22 février 2013 portant publication de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (ensemble trois annexes), signé à Bucarest le 28 septembre 2006 (1)

Décret n° 2013-165 du 22 février 2013 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite, signé à Riyad le 13 janvier 2008 (1)

Décret n° 2013-166 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.258(84) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008 (1)

Arrêté du 18 février 2013 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (Rome)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'une maison de justice et du droit à Loudéac et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 19 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n° 2013-167 du 25 février 2013 relatif au comité technique ministériel et au comité technique d'administration centrale relevant de la ministre chargée de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre chargée de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours interne d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours externe d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Décret n° 2013-168 du 25 février 2013 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc amazonien de Guyane

Décret n° 2013-169 du 25 février 2013 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion

Arrêté du 5 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur

Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement de conseils supérieurs de forces armées ou de formations rattachées

Arrêté du 20 février 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 20 février 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 6 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour 2012 et 2013 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse et bilatérale maladie

Arrêté du 18 février 2013 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Arrêté du 18 février 2013 autorisant au profit du département de la Seine-Saint-Denis le versement anticipé de trois douzièmes sur le produit des contributions directes de 2013

Arrêté du 18 février 2013 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 18 février 2013 relatif à la sortie du statut coopératif de l'entreprise Nevinox

Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)

Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 12 février 2013 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension de l'accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 8 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 12 février 2013 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)

Arrêté du 15 février 2013 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

Arrêté du 18 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom

Arrêté du 7 février 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 février 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 février 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 février 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 février 2013 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat de médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2012-2013

Décret du 25 février 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BERARD (Jean-Michel)

Décret du 25 février 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MARION (Roger)

Décret du 25 février 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 20 février 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 19 février 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 5 février 2013 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 février 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêté du 22 février 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Arrêté du 19 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)