Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2013 > > Art. Annexe II > >
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1 modifié
JORF n°0048 du 26 février 2013
Arrêté du 19 février 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes,
Arrêtent :
Article 2
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2013.
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement
et de la mobilité,
T. Bouchaud
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Feytis