JORF n°0048 du 26 février 2013

Arrêté du 20 février 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2013, les biens culturels :
Albert Gleizes, Dans le port, 1917, huile et sable sur carton, inv. 1975.40 (555), appartenant au musée Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
Jean Metzinger, Le Soldat à la partie d'échecs, ca. 1915-1916, huile sur toile, inv. 1985.21, appartenant au David and Alfred Smart Museum of Art, université de Chicago, Etats-Unis d'Amérique,
prêtés à l'exposition « Gleizes & Metzinger, du cubisme et après », présentée au musée de Lodève du 22 juin 2013 au 3 novembre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 juin 2013 au 18 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.