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Décret n°2013-169 du 25 février 2013

portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du mandat des membres du conseil d'administration du Parc national de La Réunion

Résumé. Le décret prolonge le mandat des membres du conseil d'administration du Parc national de La Réunion jusqu'au 1er septembre 2013.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-26 (Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationaux) ;

Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, notamment le II de son article 31 ;

Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de La Réunion ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 février 2013

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Prorogation du mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. Le mandat des membres du conseil d'administration du Parc national de La Réunion est prolongé jusqu'au 1er septembre 2013.

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion est prorogé jusqu'au 1er septembre 2013.

En vigueur depuis le 27 février 2013

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

En vigueur depuis le mercredi 27 février 2013

Décret n°2013-169 du 25 février 2013
Article 1
Article 2