En vigueur depuis le 27 février 2013
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion est prorogé jusqu'au 1er septembre 2013.
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Décret n°2013-169 du 25 février 2013
portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement), notamment son article R. 331-26 ;
Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, notamment le II de son article 31 ;
Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de La Réunion ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
En vigueur depuis le 27 février 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 février 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Delphine Batho