JORF n°0048 du 26 février 2013

Arrêté du 19 février 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 février 2013, M. Jean-Yves, Alain Sommier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er septembre 2010 auprès des services du Premier ministre pour exercer les fonctions de directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 avril 2013, et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite. L'intéressé est maintenu en fonctions pour raison de service jusqu'au 30 juin 2013 inclus.