JORF n°0048 du 26 février 2013

Arrêté du 21 février 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6152-1 à R. 6152-98 ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment son titre III, chapitre II ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 48 et 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé ;

Vu l'arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature,

Arrêtent :

Article 1

La liste des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I à l'arrêté du 8 février 2013 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Physiologie :
Au lieu de :
« Physiologie (type mixte : biologique) : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-V), Hôpital européen Georges Pompidou : 442 MCPH 2311, type de concours 1.
Physiologie (type mixte : biologique) : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-XII - Bobigny), hôpital Avicenne : 442 MCPH 0348, type de concours 1. »,
Lire :
« Physiologie (type mixte : clinique) : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-V), Hôpital européen Georges Pompidou : 442 MCPH 2311, type de concours 1.
Physiologie (type mixte : biologique) : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-XIII - Bobigny), hôpital Avicenne : 442 MCPH 0348, type de concours 1. »
Maladies infectieuses ; maladies tropicales :
Ajouter :
« Maladies infectieuses : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-V), hôpital Necker-Enfants malades : 453 MCPH 0951, type de concours 1. »
Pédiatrie :
Supprimer : « Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-V), hôpital Necker-Enfants malades : 541 MCPH 0951, type de concours 1 ».
Biologie et médecine du développement et de reproduction ; gynécologie médicale :
Au lieu de :
« Option biologie et médecine du développement et de reproduction (type mixte : clinique) : Centre hospitalier de Paris (UFR Paris-V), hôpital Necker-Enfants malades : 545 MCPH 0615, type de concours : 1. »,
Lire :
« Option biologie et médecine du développement et de reproduction (type mixte : clinique), discipline hospitalière : pédiatrie : Centre hospitalier de Paris (UFR Paris-V), hôpital Necker-Enfants malades : 545 MCPH 0615, type de concours : 1. »
(Le reste sans changement.)

1 version

Article 2

L'annexe II à l'arrêté du 8 février 2013 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

| DISCIPLINE OFFERTE |DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire|NOMBRE DE POSTES OFFERTS
AUX CONCOURS| | | | |------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|------------|------|-----| | | | Type 1 |Types 1 et 2|Type 2|Total| | Maladies infectieuses ; maladies tropicales :
Option maladies infectieuses : | | | | | | | Au lieu de : | | 5 | | | 5 | | Lire : | | 6 | | | 6 | | Pédiatrie : | | | | | | | Au lieu de : | | 10 | | | 10 | | Lire : | | 9 | | | 9 | |Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale :| | | | | | | Au lieu de : | | | | | | | Option biologie et médecine du développement et de la reproduction : | | 3 | 1 | | 4 | | Lire : | | | | | | | Option biologie et médecine du développement et de la reproduction : | | 2 | 1 | | 3 | | Option biologie et médecine du développement et de la reproduction : | Pédiatrie | 1 | | | 1 |

(Le reste sans changement.)

1 version

Article 3

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 février 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du pilotage du recrutement

et de la gestion

des enseignants-chercheurs,

C. Mesclon

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign