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Décret n°2013-168 du 25 février 2013

portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc amazonien de Guyane

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Prolongation des mandats au Parc amazonien de Guyane

Résumé. Ce décret prolonge le mandat des membres du conseil d'administration du Parc amazonien de Guyane jusqu'au 1er septembre 2013.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-26 (Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationaux) ;

Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, notamment le II de son article 31 ;

Vu le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé Parc amazonien de Guyane ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 février 2013

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Prorogation des mandats au Parc amazonien de Guyane

Résumé. Les membres du conseil d'administration du Parc amazonien de Guyane voient leur mandat prolongé jusqu'au 1er septembre 2013.

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc amazonien de Guyane est prorogé jusqu'au 1er septembre 2013.

En vigueur depuis le 27 février 2013

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Exécution d'un décret par la ministre de l'écologie

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

En vigueur depuis le mercredi 27 février 2013

Décret n°2013-168 du 25 février 2013
Article 1
Article 2