Arrêté du 8 février 2013

fixant les règles de fonctionnement de conseils supérieurs de forces armées ou de formations rattachées

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Organisation des conseils militaires

Résumé. Un arrêté du 8 février 2013 organise les réunions des conseils militaires pour discuter de sujets importants et modifie leurs règles de fonctionnement.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-1 (Rôle du Conseil supérieur interarmées) à R. 3323-1 (Règles de fonctionnement des conseils supérieurs militaires),

Arrête :

Fait le 8 février 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026

Arrêté du 8 février 2013

Modifié parArrêté du 5 juin 2026art. 1 : Modification des conseils supérieurs militaires

En vigueur du mercredi 27 février 2013 au jeudi 11 juin 2026

Arrêté du 8 février 2013
TITRE Ier : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES
TITRE II : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORMATIONS RATTACHÉES
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES