Arrêté du 8 février 2013
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-1 à R. 3323-1,
Arrête :
Fait le 8 février 2013.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026
Arrêté du 8 février 2013
Modifié parArrêté du 5 juin 2026art. 1
En vigueur du mercredi 27 février 2013 au jeudi 11 juin 2026
Arrêté du 8 février 2013
TITRE Ier : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES
TITRE II : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORMATIONS RATTACHÉES
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES