JORF n°0048 du 26 février 2013

Arrêté du 8 février 2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-1 à R. 3323-1,

Arrête :

TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉE

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées

Chapitre II : Les conseils supérieurs d'armée

TITRE II : LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE FORMATION RATTACHÉE

Chapitre Ier : Les conseils supérieurs du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées

Chapitre II : Les conseils supérieurs de l'armement et du service d'infrastructure de la défense

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Fait le 8 février 2013.

Jean-Yves Le Drian