JORF n°0048 du 26 février 2013

Arrêté du 20 février 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2013, les biens culturels :
Paul Signac, La Tour rose, Marseille, huile sur toile, juillet 1913, inv. G.162, appartenant au Museum Folkwang, Essen, Allemagne ;
Paul Signac, La Bénédiction des thoniers. Groix, huile sur toile, déc. 1923, inv. 62-36, appartenant au Minneapolis Institute of Arts, Minneapolis, Etats-Unis d'Amérique,
prêtés à l'exposition « Signac, les couleurs de l'eau », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier du 13 juillet 2013 au 27 octobre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin 2013 au 20 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.