JORF n° 0030 du 5 février 2013

Décret n° 2013-115 du 4 février 2013 relatif au Haut Conseil de la famille

Arrêté du 21 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Arrêté du 22 janvier 2013 fixant les soldes pour l'exercice 2011 et les acomptes pour l'exercice 2012 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Arrêté du 11 janvier 2013 portant organisation au titre de l'année 2013 de concours de rédacteur territorial

Arrêté du 11 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de rédacteur territorial principal de 2e classe

Arrêté du 18 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial

Arrêté du 21 janvier 2013 portant organisation au titre de l'année 2013 de concours de rédacteur territorial

Arrêté du 23 janvier 2013 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lesparre-Saint-Laurent du Médoc (Gironde)

Arrêté du 29 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 29 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des places offertes pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 18 janvier 2013 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 18 janvier 2013 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 18 janvier 2013 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié

Arrêté du 25 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès, incapacité temporaire, incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre

Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère des affaires étrangères prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile (ou règlement général de l'offre digitale)

Décret du 4 février 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica - M. CHAUVIN (Jean-Baptiste)

Décret du 4 février 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud - Mme BARBIER (Elisabeth)

Arrêté du 23 janvier 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 janvier 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 28 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination au comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 janvier 2013 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge (professeurs des écoles des mines)

Arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans différentes spécialités en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination de membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

Arrêté du 23 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 25 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France

Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France

Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France

Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France

Arrêté du 29 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 1er février 2013 portant nomination du directeur général du Centre national pour le développement du sport - M. GUILLOT (Jean-François)